dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

membres du conseil de surveillance

sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime

2°

personnalité désignée

en raison de sa compétence en matière d'agriculture

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ; 31 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et urbanisme

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

directeur adjoint du cabinet

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2008

36 PRINGAULT Jean Marc

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'association charitable d'éducation et d'instruction de Sainte-Clotilde

directeur du patrimoine

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du conseil général de la Vendée

(en service détaché)

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

(en service détaché)

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1er classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993

ingénieur du génie rural des eaux et des forêts

membre suppléant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.)